La société Proxiconcept Group est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social se situe à l’Avenue Bourguiba, Immeuble Serigne Abdou Karim Mbacké Falilou.

Proxiconcept Group met en place et dispense des formations intra-entreprises et tout public sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Proxiconcept Group pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

1. Inscription

Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la société éditrice lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le cas échéant le Client peut contacter la société pour s’assurer que la formation qu’il envisage est bien adaptée à ses besoins. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, y compris les documents de présentation produits avec lesquelles elles forment un ensemble contractuel.

a. Inscription par bon de commande

L’inscription à une formation par bon de commande se fait par signature et envoi du présent bon de commande à l’adresse suivante : contact@proxiconceptgroup.com. La signature vaut acceptation pleine et entière de la prestation ainsi que de l’ensemble des présentes conditions générales de vente. Le Client se porte fort du respect des présentes par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents et plus généralement des participants aux formations.

b. Inscription en ligne

L’inscription et le paiement peuvent également se faire directement au moyen d’un formulaire d’achat en ligne sur le site www.proxiconceptgroup.com et sur la page de présentation de la formation. Votre moyen de paiement choisi sera sauvegardé automatiquement. Une facture sera délivrée dans la semaine suivante du déroulement de la formation.

2. Remplacement d’un participant

Le remplacement d’un participant initialement prévu est possible jusqu’à 24h avant le démarrage de la formation sans aucun frais, sous réserve d’en informer (par email) la société éditrice, en indiquant les noms et coordonnées du remplaçant.

3. Conditions d’annulation

Les dates de formation sont fixées de façon ferme préalablement par la société éditrice et acceptées par le Client. En cas de demande d’annulation par le Client les indemnités suivantes seront dues :

 – plus de 30 jours ouvrés avant la formation : aucune indemnité ; – moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % du montant de la formation sera facturé au Client ; – moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % du montant sera facturé au Client.

Toute formation à laquelle le Client ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement sera facturé en intégralité. Il appartient au Client de prendre ses dispositions pour assurer son transport, le cas échéant, et sa présence à la formation, ces éléments logistiques relèvent de sa responsabilité.

4. Règlement

Tous les tarifs indiqués dans les pages de présentation des formations sont indiqués Tout Taxes Compris (TTC). Le cas échéant, le client s’engage à régler la TVA selon le mécanisme du « reversed charge » (autoliquidation) et s’assurer du paiement de la TVA auprès de son administration fiscale. Ces tarifs comprennent la formation elle-même, ainsi que la documentation pédagogique remise lors de la formation ainsi que tous les éléments indiqués dans la brochure de présentation. Pour les formations en présentiel, deux pauses cafés sont généralement prévus et un déjeuner à la charge de Proxiconcept Group. Le règlement de la formation doit intervenir dans les 30 jours de la date de communication de la facture par email. Pour le règlement par bon de commande, celui-ci s’effectue exclusivement par virement bancaire, les coordonnées de paiement étant directement indiquées sur la facture.

5. Responsabilités

Le participant (ou son employeur) s’oblige à souscrire et maintenir, pendant toute la durée de la formation, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés. La responsabilité de la société éditrice ne peut en aucun cas être engagée pour défaillance technique du matériel, tout mauvais usage des modules de formation par le Client. Le cas échéant, la responsabilité de la société éditrice est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la présente prestation. En aucun cas, la responsabilité de la société éditrice ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichiers, de perte d’exploitation, de préjudice commercial, ou d’un quelconque manque à gagner, ou une atteinte à l’image et/ou à la réputation.

 6. Organisation de la formation

La société éditrice se réserve le droit d’annuler la formation au plus tard cinq [5] jours ouvrés avant la date prévue, auquel cas, soit un remboursement sera proposé au client, soit un report à la prochaine date de formation. La société éditrice se réserve le droit de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un formateur, si des circonstances l’y obligent. La société éditrice refusera toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements.

 7. Cas de force majeure

 La société éditrice ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution d’obligations résultant d’un cas de force majeure. Sont considérés comme tels sans que cette liste soit restrictive : une maladie ou un accident d’un formateur empêchant d’animer une formation, une grève ou des conflits sociaux empêchant le déplacement du formateur sur le lieu de formation, des désastres naturels, les incendies, ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

 8. D’inexécution de la prestation par la société

En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait, ou proposera au Client une seconde date de formation.

 9. Propriété intellectuelle

La société éditrice est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle dispense à ses Clients. L’ensemble des contenus et supports pédagogiques utilisés pour assurer les formations, demeurent sa propriété exclusive. A ce titre, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en tout ou partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser, numériser ou de rediffuser, de quelque manière que ce soit, les supports de formation ou les ressources pédagogiques mises à sa disposition sans autorisation expresse, préalable et écrite. Le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former des tiers. L’accès à la plateforme d’e-learning fait l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des codes d’accès.

 10. Confidentialité

Le Client s’engage à garder confidentiel les documents qui lui sont transmis dans le cadre de la formation et ne pas les transmettre à des tiers.

 11. Communication

Le Client accepte d’être cité par la société éditrice comme client de ses offres de services (nom du Client, logo, description synthétique des prestations) dans les propositions à l’attention de ses prospects et sa clientèle, notamment sur son site web. Lorsque le Client l’accepte, son témoignage peut être recueilli.

 12. Inscription à titre individuel

Tout stagiaire inscrit à titre individuel doit renvoyer un exemplaire des présentes CGV signées avant son inscription définitive.

 13. Attestation de présence

Une attestation de présence sera signée par chaque participant et sera remise sur demande par la société éditrice pour les formations en présentiel. Pour les formations en ligne, l’attestation sera délivrée par le formateur, après vérification de la présence du participant. Une demande d’attestation doit être effectuée dans les 3 mois de la date de formation, délai après lequel les attestations papier seront détruites.

 14. Spécificités liées aux sessions en ligne    

 La société propose certaines sessions de formation en ligne. Ces sessions se déroulent dans une salle de formation virtuelle, les participants étant chez eux ou dans leur entreprise et suivent la formation de la même manière que s’ils étaient sur place. Dans ces cas, les documents annexes liés à la formation sont envoyés après la formation. Dans ce cas les participants doivent s’assurer de disposer d’un équipement adéquat pour suivre la formation (ordinateur portable, doté d’une webcam et d’un micro).